Saviez-vous qu’il est possible de se marier en Belgique via une déclaration de mariage simplifiée ?
Cette démarche est également connue sous le nom de « mariage sans cérémonie ».
Et elle est tout particulièrement destinée aux couples qui souhaitent se marier rapidement et sans grandes formalités.
Mais quelles sont les étapes à suivre pour effectuer une déclaration de mariage simplifiée ?
Les avantages de choisir une déclaration de mariage simplifiée
La déclaration de mariage simplifiée peut présenter plusieurs avantages pour les couples qui souhaitent se marier rapidement et facilement.
- Rapidité : La procédure de déclaration de mariage simplifiée peut être effectuée rapidement, en quelques semaines seulement. L’organisation de mariage complète prend plusieurs mois de planification.
- Coût : Les frais de déclaration de mariage simplifiée sont généralement moins élevés que ceux d’une cérémonie de mariage complète. En fait, il n’y a pas de frais de location de salle, de frais de traiteur, etc. Cela est particulièrement utile pour ceux qui ne disposent pas de beaucoup de temps ou de ressources pour gérer les formalités.
- Formalités administratives réduites : Pour une déclaration de mariage simplifiée, il suffit de remplir un formulaire et de fournir les documents nécessaires. En revanche, pour une cérémonie de mariage complète, il faut planifier plusieurs rendez-vous à l’avance.
- Adaptée aux situations particulières : la déclaration de mariage simplifiée convient aux situations où les futurs époux sont de nationalités différentes ou lorsqu’ils résident à l’étranger.
- Confidentialité : contrairement à la procédure traditionnelle, la déclaration de mariage simplifiée ne nécessite pas la présence de témoins. Les futurs époux peuvent donc se marier en toute intimité.
Inconvénients de la déclaration de mariage simplifiée
Malgré les multiples avantages de faire une déclaration de mariage simplifiée , il est important de considérer les inconvénients potentiels , tels que le manque de célébration significative et les restrictions de disponibilité dans certains pays ou États.
En effet, le processus ne permet pas aux couples de célébrer leur mariage de manière significative.
Le mariage est un événement important dans la vie de chaque individu et pour certains, la célébration de leur union est essentielle pour marquer ce moment.
Avec la déclaration de mariage simplifiée, les couples peuvent perdre l’opportunité de célébrer leur mariage comme ils le souhaitent.
De plus, certains pays et États n’offrent pas la déclaration de mariage simplifiée, ce qui peut limiter les options des couples qui souhaitent utiliser ce processus.
En outre, certains couples peuvent être exclus de la déclaration de mariage simplifiée en raison de certaines exigences telles que l’âge minimum requis ou la résidence dans une certaine zone géographique.
La décision d’opter pour une déclaration de mariage simplifiée dépendra des préférences et des circonstances individuelles de chaque couple. Il convient de connaitre toutes les demarches necessaires y afférant.
Les différentes démarches nécessaires
Pour se marier via un mariage sans cérémonie, quelques étapes sont essentielles.
Se rendre à l’administration communale du lieu de résidence
Avant toutes choses, les futurs époux doivent se rendre ensemble à l’administration communale de leur lieu de résidence.
Pour eux, il est nécessaire de se munir chacun de la carte d’identité, de l’acte de naissance ou d’un passeport en cours de validité.
Si l’un d’eux est de nationalité étrangère, il faut également fournir un certificat de célibat ou un acte de mariage précédent.
Remplir un formulaire de déclaration de mariage simplifiée
Ce formulaire, appelé « acte de déclaration de mariage », doit être rempli en présence d’un officier de l’état civil de la commune où l’un des époux a sa résidence habituelle.
Vous obtiendrez ce document à l’administration communale. Mais vous pouvez également le télécharger sur le site web de l’administration communale.
Le formulaire de déclaration de mariage simplifiée contient des informations telles que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des futurs époux, leur adresse, leur profession, leur état civil et les noms et prénoms de leurs parents respectifs.
Les concernés signeront le formulaire en présence de l’officier de l’état civil.
Une fois rempli et signé, l’officier de l’état civil établit l’acte de déclaration de mariage et le transmet à l’officier de l’état civil de la commune où aura lieu le mariage.
Ce dernier procédera alors à l’enregistrement du mariage dans les registres de l’état civil et délivrera le livret de famille aux époux.
Prouver qu'ils sont libres de tout engagement matrimonial
Cela signifie que les futurs époux ne doivent pas être déjà mariés ou engagés dans une union civile ou religieuse en cours.
Cette preuve est généralement apportée en fournissant un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois, sur lequel est mentionné le statut matrimonial actuel de la personne.
S’il s’agit d’un remariage, c’est à dire, si l’un ou les deux futurs époux ont déjà été mariés ou ont conclu un partenariat enregistré, ils devront apporter une preuve de dissolution de leur précédent engagement.
Un certificat de célibat ou de non-remariage délivré par les autorités du pays où l’on a vécu peut aussi servir de document justificatif.
Prouver la capacité à se marier
Pour se marier, les époux ont l’obligation de prouver leur capacité à se marier. Les conditions légales comprennent :
- Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation parentale si l’on a entre 16 et 18 ans)
- Ne pas être déjà marié ou engagé dans un partenariat enregistré
- Ne pas être en relation de parenté proche (par exemple, frères et sœurs)
- Être capable de consentir librement au mariage (c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou sous curatelle)
- Être en mesure de fournir une preuve de résidence en Belgique
Dans certains cas, ils sont tenus de fournir un certificat médical attestant de leur capacité à se marier.
Ils peuvent aussi présenter un certificat de non-empêchement au mariage délivré par leur pays d’origine ou leur pays de résidence.
Si le certificat n’est pas disponible, une déclaration sur l’honneur sera acceptée.
Les procédures exactes pour prouver la capacité à se marier varient en fonction de la situation individuelle de chaque couple et des lois en vigueur à l’époque de leur mariage.
Il est donc conseillé de contacter les autorités locales compétentes pour obtenir des informations précises sur les exigences spécifiques à respecter.
L'officier de l'état civil enregistre la déclaration de mariage simplifiée
Cette procédure permet aux couples de remplir une déclaration de mariage à l’avance et de la remettre à l’officier de l’état civil compétent. Les deux futurs époux et deux témoins doivent signer cette déclaration.
La déclaration de mariage simplifiée est possible dans les cas où les deux futurs époux sont en mesure de se présenter en personne devant l’officier de l’état civil.
Si l’un des futurs époux est absent, ou si l’un des deux est étranger, la procédure de mariage doit être effectuée par acte sous seing privé ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Une fois la déclaration de mariage simplifiée enregistrée, l’officier de l’état civil remettra aux futurs époux un extrait d’acte de mariage qui leur permettra de prouver leur état civil et leur statut matrimonial.
La procédure de publication des bans
Avant de célébrer le mariage, les futurs époux devront suivre une procédure de publication des bans.
Cela consiste à afficher leur intention de se marier pendant une période de dix jours à l’officier d’état civil de leur lieu de résidence.
Cette procédure permet à toute personne ayant des objections légitimes au mariage de s’opposer à celui-ci.
Si aucune objection n’est soulevée pendant cette période, le mariage pourra être célébré.
Le jour de la cérémonie de mariage
Le jour de la cérémonie de mariage, les futurs mariés doivent se présenter à l’administration communale en compagnie de deux témoins et du certificat de mariage délivré par l’administration communale.
Le fonctionnaire de l’administration communale procède alors à la célébration du mariage.
Notons que la déclaration de mariage simplifiée ne permet pas aux futurs mariés de choisir librement leur lieu et leur date de mariage.
La célébration du mariage doit avoir lieu dans les locaux de l’administration communale et à la date fixée par celle-ci.
Les dossiers à fournir pour une déclaration de mariage simplifié
Les documents nécessaires dépendent du lieu de résidence et de la nationalité des futurs époux. Voici les dossiers requis en Belgique :
- Formulaire de déclaration de mariage simplifiée : ce formulaire doit être rempli par les deux futurs époux et signé par eux. Il doit également être signé par deux témoins qui sont présents lors de la déclaration.
- Copie des pièces d’identité : les futurs époux doivent joindre une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport.
- Preuve de l’état civil : les futurs époux doivent fournir une preuve de leur état civil, qui peut prendre la forme d’un extrait d’acte de naissance ou d’un certificat de célibat.
- Attestation de domicile : les futurs époux doivent fournir une attestation de domicile, qui peut être obtenue auprès de leur commune de résidence.
- Preuve de la nationalité : les futurs époux doivent fournir une preuve de leur nationalité, qui peut prendre la forme d’un passeport ou d’une carte d’identité.
- Paiement des frais : une taxe doit être payée pour effectuer une déclaration de mariage simplifiée.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’administration communale où vous résidez pour connaître les documents spécifiques requis pour cette démarche.
Mariage civil et déclaration de mariage simplifié
Le mariage civil est une cérémonie légale qui établit une union juridique entre deux personnes.
Il est officié par un représentant de l’État, tel qu’un juge ou un officier d’état civil. Par ailleurs, il implique une cérémonie plus formelle, avec des témoins et des invités.
Il comporte aussi des exigences légales spécifiques pour la procédure et les documents à fournir.
La déclaration de mariage simplifiée, quant à elle, est une procédure administrative qui permet à deux personnes de déclarer leur intention de se marier devant un officier d’état civil.
Les couples souhaitant se marier rapidement et sans cérémonie formelle y ont souvent recours.
La procédure de déclaration de mariage simplifiée est moins complexe que celle du mariage civil.
Mais elle ne permet pas aux couples d’obtenir les mêmes avantages légaux que ceux accordés aux mariages civils.
FAQ : La déclaration de mariage simplifiée : ce qu’il faut savoir
Une déclaration de mariage simplifiée est une procédure administrative qui permet à deux personnes de se marier rapidement et facilement, sans cérémonie formelle.
Les avantages de choisir une déclaration de mariage simplifiée sont la rapidité, le coût réduit, les formalités administratives réduites, l’adaptation aux situations particulières et la confidentialité.
Les inconvénients de la déclaration de mariage simplifiée sont le manque de célébration significative et les restrictions de disponibilité dans certains pays ou États.
Les démarches nécessaires pour se marier via une déclaration de mariage simplifiée sont : se rendre à l’administration communale du lieu de résidence, remplir un formulaire de déclaration de mariage simplifiée, prouver qu’on est libre de tout engagement matrimonial, prouver sa capacité à se marier, enregistrer la déclaration de mariage simplifiée, suivre une procédure de publication des bans et célébrer le mariage à l’administration communale.
Pour prouver qu’on est libre de tout engagement matrimonial, il faut fournir un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois, sur lequel est mentionné le statut matrimonial actuel de la personne, ou un certificat de célibat ou de non-remariage délivré par les autorités du pays où l’on a vécu.
Pour prouver sa capacité à se marier, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’autorisation parentale si l’on a entre 16 et 18 ans), ne pas être déjà marié ou engagé dans un partenariat enregistré, ne pas être en relation de parenté proche, être capable de consentir librement au mariage, être en mesure de fournir une preuve de résidence en Belgique et, dans certains cas, fournir un certificat médical attestant de sa capacité à se marier.
La procédure de publication des bans consiste à afficher l’intention de se marier pendant une période de dix jours à l’officier d’état civil de leur lieu de résidence, pour permettre à toute personne ayant des objections légitimes au mariage de s’y opposer.
Les documents nécessaires pour effectuer une déclaration de mariage simplifiée en Belgique sont : un formulaire de déclaration de mariage simplifiée rempli et signé par les deux futurs époux et deux témoins, une copie des pièces d’identité, une preuve de l’état civil, une attestation de domicile, une preuve de la nationalité et le paiement des frais.
