Le jeudi 30 janvier 2003 restera sans doute à tout jamais marqué d’une pierre blanche pour la communauté homosexuelle belge. En effet, c’est ce jour-là que le législateur a formellement reconnu aux homosexuels le droit de se marier.
La loi entrait en vigueur le 1er juin 2003, et la Belgique devenait du même coup le second pays au monde ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe, à la suite des Pays-Bas.
Pour les gays et lesbiennes, il s’agit de l’aboutissement d’un long combat. Depuis des lustres, ils clamaient haut et fort que le mariage leur permettrait d’affirmer au grand jour leurs sentiments réciproques.
En outre, ils dénonçaient également les lacunes du contrat de cohabitation légale qui les prive de certains droits. C’est donc aussi pour des raisons matérielles qu’ils revendiquaient le droit de se marier.
Quoi qu’il en soit, désormais l’institution du mariage est ouverte aux personnes du même sexe. Les couples homosexuels qui veulent sceller leur union à l’hôtel de ville peuvent être accueillis dans la salle des mariages, et non plus seulement dans le cabinet de l’échevin de l’état civil où se signent les contrats de cohabitation légale entre partenaires hétérosexuels ou homosexuels.
Égalité des droits
Cette cérémonie du mariage confère aux mariés homosexuels les mêmes droits et devoirs qu’aux conjoints hétérosexuels. Qu’il s’agisse de leur déclaration d’impôts, de la procédure de divorce, ou du droit à la succession, tout est pareil ; aujourd’hui y compris en matière de filiation.
Dans un premier temps non autorisé par la loi, le recours à l’adoption et à l’insémination artificielle est devenu une réalité pour les couples homosexuels comme hétérosexuels.
Il subsiste malgré tout une exception à l’égalité des droits dans le domaine de la parentalité : lorsqu’une femme lesbienne mariée donne naissance à un enfant, son épouse ne sera pas automatiquement considérée comme le deuxième parent ; tandis que dans un couple hétérosexuel, l’époux d’une femme est supposé être le père de l’enfant à qui elle vient de donner naissance.
Reconnaissance à l'étranger
La Belgique reconnaît toutes les unions homosexuelles contractées à l’étranger, mais l’inverse n’est pas évident. Même après officialisation belge du mariage, celui-ci n’est pas forcément reconnu ailleurs. De plus, les questions relatives au patrimoine en commun sont soumises à la même conséquence.
Il est donc fortement conseillé de bien se renseigner, si vous êtes étranger et désirez contracter un mariage gay en Belgique sur la valeur que celui-ci aura une fois rentré dans votre pays d’origine, ou si vous êtes Belge et que vous désirez aller vivre à l’étranger, de la reconnaissance de votre mariage dans d’autres pays, pouvant entraîner des problèmes concernant les biens en commun.
FAQ : Le mariage homosexuel en Belgique
Le mariage homosexuel a été reconnu en Belgique le 30 janvier 2003 et la loi est entrée en vigueur le 1er juin 2003.
Le mariage confère aux couples homosexuels les mêmes droits et devoirs qu’aux conjoints hétérosexuels, y compris en matière de filiation. Cependant, il existe une exception à l’égalité des droits dans le domaine de la parentalité.
La Belgique reconnaît toutes les unions homosexuelles contractées à l’étranger, mais l’inverse n’est pas évident. Les questions relatives au patrimoine en commun sont soumises à la même conséquence. Il est donc conseillé de bien se renseigner sur la reconnaissance du mariage dans d’autres pays.
