Si vous souhaitez vous marier à l’étranger, sachez que votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées. Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l’Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du mariage.
Les conditions de fond et de forme
Si vous êtes Belge, c’est le droit belge qui sera d’application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l’essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n’être pas ou plus marié et consentir au mariage.
Le droit de l’État dont votre futur conjoint est ressortissant sera d’application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.
Pour connaître les conditions de forme quant à la célébration, le mieux est de vous adresser à l’autorité étrangère qui célébrera votre mariage. En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l’étranger, il est conseillé de prendre contact, en Belgique, avec la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier.
Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l’intermédiaire de votre futur conjoint, directement auprès des autorités locales qui célèbreront le mariage.
Dans certains pays, les autorités locales, pour la célébration d’un mariage, exigent la production d’une attestation selon laquelle il n’existe aucun empêchement à mariage.
Ce document est délivré par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique sur présentation de votre acte de naissance et d’un extrait du registre de la population mentionnant votre domicile, nationalité et état civil.
Les documents, délivrés par des autorités belges, qui doivent simplement être présentés à l’Ambassade ou au Consulat de Belgique, et non aux autorités locales, ne doivent pas être légalisés.
Ces documents doivent être des originaux datant de moins de six mois. Il est vivement conseillé de prendre contact avec notre ambassade ou notre consulat, avant votre départ.
Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, reprenant les dispositions du code civil belge, en matière de mariage.
Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice, Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (tél.: 02/542.65.11, courriel: ).
Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et moeurs ou un certificat médical.
Les formalités
Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge, qui vous sera appliqué même si vous résidez à l’étranger.
Déclaration de mariage
Les Belges qui résident à l’étranger et qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent faire la déclaration auprès de l’officier de l’état civil :
- de la commune de la dernière inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente de l’un des futurs époux.
- de la commune où est inscrit un parent jusqu’au deuxième degré de l’un des futurs époux.
- du lieu de naissance de l’un des futurs époux.
- A défaut, à l’officier de l’état civil de Bruxelles.
Transcrire un acte de mariage étranger en Belgique
Il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans les registres belges de l’état civil. Ce n’est pas obligatoire mais c’est plus facile pour obtenir des copies ou des extraits de l’acte par la suite.
Lorsque l’acte de mariage n’a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits à l’étranger, ce qui n’est pas toujours aisé.
Pour pouvoir être transcrit en Belgique, l’acte de mariage étranger doit d’abord être reconnu.
Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un acte de mariage étranger puisse être reconnu en Belgique :
- L’acte d’état civil étranger doit avoir été dressé par l’autorité locale étrangère compétente et dans la forme usuelle de ce pays.
- Les actes étrangers doivent être légalisés.
- Les actes rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré (une liste de ceuc-ci peut être obtenue au greffe du tribunal de première instance) en néerlandais, français ou allemand, selon la commune belge dans laquelle l’acte va être transcrit.
- Vous devez également faire légaliser la signature du traducteur juré étranger.
FAQ : Que faut-il savoir si l’on veut se marier à l’étranger ?
Les conditions de fond sont régies par le droit de l’État de nationalité de chaque époux au moment de la célébration du mariage. Les conditions de forme varient selon l’autorité étrangère qui célèbre le mariage, il est donc conseillé de se renseigner auprès d’elle.
Certains documents requis incluent une attestation d’absence d’empêchement au mariage, délivrée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique, et un certificat de coutume pour certains pays. Les documents requis peuvent varier, il est donc préférable de consulter la représentation diplomatique du pays concerné en Belgique.
Les Belges résidant à l’étranger peuvent faire la déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune de leur dernière inscription en Belgique, de la commune où est inscrit un parent proche, du lieu de naissance de l’un des époux, ou à défaut, à Bruxelles.
Pour être reconnu en Belgique, l’acte de mariage doit être dressé par l’autorité locale compétente et légalisé. Les actes rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré et légalisés. Une fois reconnu, il est conseillé de transcrire l’acte de mariage dans les registres belges pour faciliter l’obtention de copies ou d’extraits ultérieurement.
